Equip EPS

Conditions de vente

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA S.A.R.L. équipEPS 
 
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre équipEPS et son client.
En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. équipEPS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale, majeure et capable, pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".
 
COMMANDE
- sur internet : www.equip-eps.fr
Allez dans la rubrique "ma liste d'achat " ou en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Pendant le processus de commande. Vous recherchez une référence ou un produit précisément, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de notre site.
Montant minimum d'une commande: 50 euros HT.
 
PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.equip-eps.fr sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.
Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 15 jours à compter de la date d'établissement du devis. Au delà de ce délai, EQUIPEPS ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de votre conseiller commercial, les nouvelles conditions.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
 
 
INFORMATION PRODUITS
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix égal.
 
MODALITE DE CONCLUSION DU CONTRAT
Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site www.equip-eps.fr :
 
1. Après avoir naviguer sur notre site et constituer votre liste d'achat " Ma liste d'achat "
 
2. Cliquez sur " Générer le devis " en bas de la page de la liste d'achat
 
3. Vous optenez un fichier PDF comprenant photos, titres et prix de vos articles
 
4. Imprimez votre devis pour pouvoir le présenter à l'agent comptable de votre établissement
 
5. Nous expédier en pièce jointe par mail ce devis avec les informations complémentaires concernant les tailles et les coloris de vos articles.
► pour des informations : contact@equip-eps.fr
► pour  une commande : commande@equip-eps.fr
N'oubliez pas de renseigner vos coornonnées dans votre mail
Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, vous pourrez imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir soit par fax ou par courrier accompagné de votre règlement (chèque bancaire, postal ou mandat administratif).
Dans ce cas, le contrat est réputé conclu dès confirmation par mail de la bonne réception des pièces justifiant votre commande (bon de commande imprimé sur le site accompagné soit du bon de commande officiel, soit du chèque bancaire ou postal).
 
MOYENS DE PAIEMENT
Paiement par mandat administratif
Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique. Préparez votre commande sur www.equip-eps.fr, imprimez-la, joignez-la à l'original de votre bon de commande administratif et renvoyez-nous le tout par courrier ou par fax.Vous avez la possibilité de télécharger votre bon de commande administratif directement dans la page de validation de votre commande. Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.
Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture éditée en 3 exemplaires. Si vous connaissez votre numéro de commande et d'imputation budgétaire et souhaitez les voir apparaître sur la facture, vous pouvez le saisir dans la zone "votre référence".
C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.
 
LIVRAISON
Vos commandes sont livrées par La Poste ou EXAPAQ, ou pour les articles encombrants, par transporteur.
 
DELAI
Le délai moyen de livraison est de 7 jours.
Les articles textiles et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) ont un délai de 3 à 5 semaines.
équipEPS se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles.Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
- Au moment de la livraison :
L'état de la marchandise est vérifié au départ de notre entrepôt : le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition de la marchandise de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent à vos risques et périls et qu'il vous appartient de vérifier que :
- le nombre de colis livrés correspond bien au nombre de colis indiqués sur le bon de livraison
- les colis doivent être en bon état et ne présenter aucune avarie ou manquant.
Si vous constatez une anomalie, il vous appartient de faire toutes les réserves ou d'exercer tout recours auprès du transporteur responsable.
- La procédure à suivre :
      - Déballez vos colis en présence du transporteur, vérifiez l'état des articles livrés et la quantité
      - Sur le récepissé, indiquez votre nom et signez
      - en cas d'avarie : formulez des réserves précises sur le bordereau du transporteur (exemple : housse déchirée, serrure cassée). Il faudra impérativement confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures.
La mention "sous réserves de déballage ou d'avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d'être indemnisé.
 
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE
La participation aux frais de livraison est calculée sur la base de la préparation de commande, d'emballage et de port sur mono livraison en France métropolitaine. Le barême de la participation aux frais de livraison est le suivant :
 
Frais de port:
 
Commande < 75 euros = 9 euros TTC
75 euros < Commande < 200 euros = 15 euros TTC
200 euros < Commande < 400 euros = 30 euros TTC
400 euros < Commande < 800 euros = 45 euros TTC
Commande > 800 euros = 55 euros TTC
 
* Les frais de traitement et d'envoi pour la Corse, les départements et territoires d'outre-mer et l'étranger :
Le port est facturé au coût réel, le calcul des frais de port n'est pas effectué en ligne.
La commande se transforme en demande de devis. Votre conseillère précisera sur votre devis les délais et les tarifs correspondants au lieu de livraison.
 
 
VENTES HORS FRANCE METROPOLITAINES
Les commandes hors FRANCE métropolitaine suivent un traitement spécifique et font systématiquement l'objet d'un devis.
Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relativement à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.
 
GARANTIE
équipEPS offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur le site sauf :
les dommages intentionnels causés ou provoqués, les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,les dommanges subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou une mauvaise utilisation, les dommages subis par le produit du fait du non respect des instructions. Certains articles font l'objet d'une garantie plus longue précisée dans la fiche produit.
La garantie contractuelle n'exclut en aucune façon la garantie légale des vices cachés de l'article 1641 du Code Civil.
La facture tient lieu de garantie.
 
RETOUR
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger en fonction des stocks disponibles ou le rembourser sous réserve, qu'il soit retourné correctement protégé dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires éventuels et notice d'emploi et accompagné de la facture. Pour toute demande de ce type, vous pouvez contacter ldirectement par téléphone ou par mail dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis. Nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Le retour s'effectue toujours en port payé sauf acceptation contraire de nos services. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés.
Les articles marqués ou personnalisés, les commandes spéciales (articles non référencés dans nos catalogues), les enregistrements audio ou vidéo, ou logiciels informatiques ne sont ni repris, ni échangés.
 
RESPONSABILITE
- équipEPS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, EQUIPEPS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommage indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages au frais qui pourraient survenir.
- Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel. équipEPS ne saurait donc être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
- équipEPS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.
- Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.equip-eps.fr sont protégées par le droit d'auteur et le droit des marques, et pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de équipEPS
- Fichier client :
Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) . Les données sont traîtées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Elles sont destinées à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par le biais de la rubrique "nous contacter" du site ou en nous écrivant à équipEPS 57 Bd gilly 13010 Marseille
- Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EQUIPEPS, dans des conditions raisonables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Marseille seront compétents.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
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